pour servir et valoir ce que de droit

См. также в других словарях:

• valoir — [ valwar ] v. <conjug. : 29> • 1080; var. valeir XIe; lat. valere I ♦ V. intr. 1 ♦ Correspondre à (une certaine valeur); avoir un rapport d égalité, etc., avec (autre chose) selon l estimation qui en est faite. ⇒ coûter. « Les gros… …   Encyclopédie Universelle

• DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

• Droit Criminel Au Canada — Crimes Systèmes juridiques de la common law Catégories de crime Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire  · acte criminel Infraction mixte ou sujette à optio …   Wikipédia en Français

• Droit criminel au canada — Crimes Systèmes juridiques de la common law Catégories de crime Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire  · acte criminel Infraction mixte ou sujette à optio …   Wikipédia en Français

• Droit criminel du Canada — Droit criminel au Canada Crimes Systèmes juridiques de la common law Catégories de crime Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire  · acte criminel Infraction mixte ou sujette à optio …   Wikipédia en Français

• que — 1. (ke) pron. relatif, ou mieux conjonctif 1°   Lequel, laquelle, lesquels, lesquelles. Il ne s emploie que comme régime ; il est des deux genres, et des deux nombres ; l e s élide devant une voyelle ou une h muette. Ces hommes que vous avez vus …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• valoir — (va loir), je vaux, tu vaux, il vaut, nous valons, vous valez, ils valent ; je valais ; je valus, nous valûmes ; je vaudrai ; je vaudrais ; valons, valez, qu ils vaillent ; que je vaille, que nous valions, que vous valiez, qu ils vaillent ; que… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• VALOIR — v. n. ( Je vaux, tu vaux, il vaut ; nous valons, etc. Je valais. J ai valu. Je valus. Je vaudrai. Je vaudrais. Vaux, valez. Que je vaille ; que nous valions, que vous valiez, qu ils vaillent. Que je valusse. Valant. ) Être d un certain prix,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Droit de propriété — Le droit de propriété est le droit d user, de jouir et de disposer d une chose, en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit. Cette propriété peut… …   Wikipédia en Français

• Droit criminel au Canada — Crimes Systèmes juridiques de la common law Catégories de crime Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire  · acte criminel Infraction mixte ou sujette à option …   Wikipédia en Français

• Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français